BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES
Édition Chronologique n° 14 du 30 mars 2017

CIRCULAIRE N° 5567/DEF/SGA/DRH-MD relative à la prestation pour la garde d'enfants pendant des horaires atypiques.relative à la prestation pour la garde d'enfants pendant des horaires atypiques.

SOMMAIRE

1. OBJECTIF.

2. BÉNÉFICIAIRES.
2.1. Ressortissant.
2.2. Conjoint du ressortissant.
2.3. Cas particuliers.
2.3.1. Ex-conjoint et conjoint survivant.
2.3.2. Couple de ressortissants.
2.3.3. Ressortissant parent isolé (famille monoparentale).
2.3.4. Garde partagée des enfants.
2.3.5. Bi-activité et célibat géographique.

3. CONDITIONS D'ATTRIBUTION.
3.1. Âge des enfants.
3.2. Horaires atypiques.
3.2.1. Heures de travail considérées comme atypiques.
3.2.2. Heures de travail prises en compte dans le calcul de la prestation.
3.2.3. Caractère subi ou choisi des horaires.
3.3. Sujétions professionnelles.
3.3.1. Sujétions professionnelles pouvant ouvrir droit à la prestation.
3.3.2. Situation n'ouvrant pas droit à la prestation.
3.4. Modes de garde.
3.5. Règles de cumul.

4. MONTANT DE L'AIDE.

5. MODALITÉS D'ATTRIBUTION.
5.1. Traitement de la demande.
5.2. Délais de présentation de la demande.

6. DOSSIER DE DEMANDE.

7. APPLICATION.

8. DISPOSITIONS DIVERSES.