Arrêté du 14 novembre 2016 pris pour l’application au corps des techniciens supérieurs d’études et de fabrications (TSEF) du ministère de la défense des dispositions du décret no 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat 

Arrêté du 14 novembre 2016 pris pour l'application au corps des ingénieurs d'études et de fabrications (IEF) du ministère de la défense des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat