* PPCR : parcours professionnels, carrières et rémunérations

Dans le cadre de la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la Fonction publique (PPCR) de 2015, la DGAFP dresse la liste des textes parus au JO :.

  • 13 textes pour l’État publiés au JO du 13 mai 2016, 48 textes modifiés et 4 abrogés
  • 14 textes pour la Territoriale publiés au JO du 14 mai 2016, 27 textes modifiés et 2 abrogés
  • 23 textes pour l’Hospitalière publiés au JO des 21 et 24 juin 2016, 16 textes modifiés et 34 abrogés.

Pour voir le détail de ces textes, consultez le numéro spécial de La Vigie, la publication de veille juridique de la DGAFP.