Les fédérations syndicales de la défense étaient invitées par la DRH-MD à participer à un groupe de travail (GT) relatif à la mise à niveau des différentes instructions ministérielles suite à la parution des textes (arrêtés du 30/12/2016) réformant le « statut » d’ouvrier de l’Etat.
C’était une réunion technique où toutes les instructions relatives à l'avancement et au "statut" de cette population ont été passées en revues et mises aux normes des arrêtés du 30 décembre 2016. L’essentiel des modifications ont été de pure forme.
Quelques questions posées à la DRH-MD et dont certaines réponses seront différées:
- IM 311293 relative à l’avancement des personnels à statut ouvrier. Etudier la possibilité d'être nommé chef d'équipe avec moins de 2 ans d'ancienneté dans le groupe OE.
- TSO. Avancement à ancienneté vers T7. Impossible dans l'immédiat car il faudrait modifier en interministériel l'arrêté qui régit les TSO. Pour la DRH-MD, cela n'est pas le plus urgent ni même forcément conseillé dans la période.
- Possibilité d'avancement en T6 à l'essai, en plus du choix, à l'étude.
- IM professions graphiques. En cas de reclassement dans profession non graphique, reprise de l'ancienneté à l'étude.
Par ailleurs, La CFDT a remis au débat le sujet du reclassement inégalitaire entre les agents suite à avancement de groupe selon qu'ils soient au 8ème ou au 9ème échelon au 1er novembre 2017.
Pour exemple, un OE au 8ème échelon depuis 4 ans et qui serait lauréat d’un essai avec nomination au 1er novembre 2017 sera reclassé un échelon en dessous de celui bénéficiaire du 9ème échelon au 01/11/2017 classé en liste d’attente et nommé en 2018. L’avancement d’échelon et de groupe étant aujourd’hui impossible. En raisonnant par l’absurde, dans ce type de situation, il vaudrait mieux être en liste d’attente que 1er à l’essai. Ce raisonnement est également valable pour l’avancement au choix ou à l’ancienneté. En clair : qui passe avant sera perdant !
Après 2 interventions de notre part sur ce sujet auprès de la sous-direction concernée depuis mars 2017, dont les arguments ont toujours été repoussés, le Chef de Service président de séance, a bien pris conscience de l'inégalité de traitement. Du coup, la DRH-MD va réétudier notre demande.
Afin "d'éclairer" la DRH-MD dans sa réflexion, la CFDT lui a fourni un comparatif qui permet de bien se rendre compte de la perte nette d'argent pour les agents lésés. Ce n’est pas un effet d’aubaine comme aurait tendance à le proclamer certains mais une véritable inégalité de traitement.
D’autres réunions de groupes de travail sont déjà programmées, le 3 juillet pour le HCD et le 7 juillet au sujet fonctionnement des CAO. Entre temps, le 6 juillet, le CTM se positionnera sur les instructions précitées.
La CFDT veillera encore et toujours à l’égalité de traitement entre tous les personnels à statut ouvrier.