Revendicatif CTSS

Les textes concernant la filière sociale sont enfin parus pour les volets rémunération et déroulement de carrière (circulaire n° 310815 du 22/12/2015 et décret n° 2016-584 du 11/05/2016).
 
Le protocole PPCR (parcours professionnels, carrières et rémunérations), en cours depuis octobre 2015, prévoit en effet une harmonisation des carrières et des rému- nérations entre les trois fonctions publiques.
 

La CFDT FEAE avait adressé en novembre dernier, un deuxième courrier à CNIL, afin de porter de nouveaux éléments à sa connaissance. Cette dernière a interrogé le ministère de la Défense et a pris position quant à notre plainte.

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*SIAS : SYSTEME D’INFORMATION DE L’ACTION SOCIALE

Suite à sa saisine de la CNIL, la CFDT a consulté une avocate, pour lui soumettre le dossier SIAS et évoquer les interrogations des assistants de services sociaux, restées en suspend.

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Vous vous êtes légitimement interrogés sur la conformité du SIAS avec la loi informatiques et libertés ainsi que sur le secret professionnel. La CFDT parmi d’autre démarches a saisi la CNIL qui a rendu son avis.

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La ministre Marylise Lebranchu a présenté les nouvelles propositions du gouvernement en matière de carrières et de rémunérations pour les agents publics des trois fonctions publics, État, Territoriale et Hospitalière.

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