Contractuel

Le besoin de contractuels 84-16 est reconnu par la loi « Sauvadet » du 12 mars 2012. Pourtant, peu choisiront la titularisation, car les conditions proposées par l’administration ne sont pas attractives. Les 84-16, n’auront d’autres choix que d’être « CDIsés ». La Fonction Publique reconnaissant le besoin de faire appel à des contractuels 84-16, il faudra offrir des conditions attractives, les moins éloignées possibles du statut des fonctionnaires et permettre à ces agents de se projeter dans un avenir professionnel.

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Les agents du décret de 49 sont des experts techniques ou administratifs, recrutés jusqu’en 1988 pour palier l’absence de spécialistes équivalents parmi les fonctionnaires. L’administration se désintéresse aujourd’hui de cette population qui disparaîtra naturellement par le biais des départs en retraite.

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La Direction Générale de l’Armement doit assurer ses missions auprès des armées en matière d’équipements et de systèmes de défense ainsi que ses missions en matière d’exportation. Les ICT et TCT représentent l’essentiel de sa ressource en cadres. Leurs compétences scientifiques et techniques forment un capital indispensable pour notre ministère et l’avenir de la Défense. Ils doivent être considérés avec beaucoup d’égard dans leur déroulement de carrière et pour le maintien de leur position hiérarchique.

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La Direction Générale de l’Armement doit assurer ses missions auprès des armées en matière d’équipements et de systèmes de défense ainsi que ses missions en matière d’exportation. Les ICT et TCT représentent l’essentiel de sa ressource en cadres. Leurs compétences scientifiques et techniques forment un capital indispensable pour notre ministère et l’avenir de la Défense. Ils doivent être considérés avec beaucoup d’égard dans leur déroulement de carrière et pour le maintien de leur position hiérarchique.

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Le « Berkani C », contractuel sous quasi statut, est un agent issu de la jurisprudence « Berkani » d’où l’appellation du décret de 2001. Les « Berkani C » ne peuvent envisager aucune progression du pouvoir d’achat dans la situation actuelle. Il faut proposer des solutions pour redonner un déroulement de carrière motivant et prendre en compte avec bienveillance les problèmes actuels d’application des règles de gestion du quasi statut.

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