Contractuel

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Comme chaque début d’année, c’est le rituel des notations des ICT/TCT. Même si l’exercice peut-être diversement apprécié, il est certain que la succession des notations fera votre carrière et vos possibilités d’accéder à de nouveaux postes. Quelques suggestions CFDT pour y voir clair !

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 Le décret prévoit que les agents de catégorie A du ministère de la défense, régis par le décret n° 49-1378 du 3 octobre 1949, promus dans la hors-catégorie sont classés à l'échelon comportant une rémunération immédiatement supérieure à la rémunération afférente à l'échelon détenu dans la catégorie d’origine.

 Décret n° 2015-546 du 18 mai 2015 modifiant le décret n° 49-1378 du 3 octobre 1949 fixant le statut des agents sur contrat de la défense nationale

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Le contrat de travail de ces agents stipule qu’ils sont à « Rémunération Nette Maintenue » en raison de la pauvreté des grilles de ce quasi statut instauré par le Décret 2001-1189 du 13 décembre 2001, en application de la loi 2000-321 (article 34) du 12 avril 2000. En effet ces agents sont rémunérés au-dessus des plus hauts échelons de ces grilles.

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Le CREP a été mis en place pour l’évaluation 2014 des Décret 49. Le CREP ne prévoit pas de note chiffrée qui pourtant est l’élément nécessaire à l’attribution des Réduction de Temps de Service (RTS).

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Les ICT et TCT représentent l’essentiel de la ressource en cadres à la Direction Générale de l’Armement. Leurs compétences scientifi ques et techniques forment un capital indispensable pour notre ministère et l’avenir de la Défense. Ils doivent donc être mieux considérés dans leur déroulement de carrière.

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Agent Loi 84-16

CCPU_Commission Consultative Paritaire Unifiée