Contractuel

Après de grands espoirs l’échec est cuisant. Pourtant une nouvelle vague de recrutements est prévue en mars 2016. Espérons que l’esprit de la loi sera enfin respecté et qu’une nette amélioration de l’organisation et de la gestion des dossiers verra le jour.

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Le dialogue dans la commission paritaire spécifique des ICT et TCT se renoue par la force des choses. Les orientations de la DGA en matière de déroulement de carrière des ICT/TCT semblent déjà avancées. La CFDT attend plus d’échanges sur la politique RH de nos directions.

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Consulter la déclaration liminaire...

 Le décret prévoit que les agents de catégorie A du ministère de la défense, régis par le décret n° 49-1378 du 3 octobre 1949, promus dans la hors-catégorie sont classés à l'échelon comportant une rémunération immédiatement supérieure à la rémunération afférente à l'échelon détenu dans la catégorie d’origine.

 Décret n° 2015-546 du 18 mai 2015 modifiant le décret n° 49-1378 du 3 octobre 1949 fixant le statut des agents sur contrat de la défense nationale

L’absence de certains documents au dossier de préparation, les non réponses aux questions posées, le refus d’examiner les changements de position proposées par vos élus imposaient une conclusion !
AJOURNEMENT DE LA CPS ICT.

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Le contrat de travail de ces agents stipule qu’ils sont à « Rémunération Nette Maintenue » en raison de la pauvreté des grilles de ce quasi statut instauré par le Décret 2001-1189 du 13 décembre 2001, en application de la loi 2000-321 (article 34) du 12 avril 2000. En effet ces agents sont rémunérés au-dessus des plus hauts échelons de ces grilles.

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