Revendicatif Décret 49

*D49 : Contractuels du Décret de 1949

La CFDT a toujours été en pointe pour défendre les intérêts des contractuels du Décret 49. Ce quasi statut qui s’effrite en permanence, au gré des avancées réalisées au profit des corps de fonctionnaires (NES pour les catégories B, Jacob pour les catégories C, PFR pour les A et B administratifs, RIFSEEP, et dernier en date PPCR).

*CCPAD : Commission Consultative Paritaire d'Avancement et de Discipline

La CCPAD présidée par M. BENABEN de la DRH.MD s’est réunie le jeudi 24 novembre matin. Cette CCPAD portait sur l’avancement 2017, des li- cenciements pour inaptitude physique et questions diverses.

En préambule l’intersyndicale CFDT-CFTC-CGC et UNSA à fait lecture d’une déclaration liminaire jointe en annexe.

Le PV de la séance du 29 juin 2016 n’a pas été validé, il le sera ultérieure- ment en raison de la révision du tableau des RTS...

 Le décret prévoit que les agents de catégorie A du ministère de la défense, régis par le décret n° 49-1378 du 3 octobre 1949, promus dans la hors-catégorie sont classés à l'échelon comportant une rémunération immédiatement supérieure à la rémunération afférente à l'échelon détenu dans la catégorie d’origine.

 Décret n° 2015-546 du 18 mai 2015 modifiant le décret n° 49-1378 du 3 octobre 1949 fixant le statut des agents sur contrat de la défense nationale

Le CREP a été mis en place pour l’évaluation 2014 des Décret 49. Le CREP ne prévoit pas de note chiffrée qui pourtant est l’élément nécessaire à l’attribution des Réduction de Temps de Service (RTS).

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Les agents du décret de 49 sont des experts techniques ou administratifs, recrutés jusqu’en 1988 pour palier l’absence de spécialistes équivalents parmi les fonctionnaires. L’administration se désintéresse aujourd’hui de cette population qui disparaîtra naturellement par le biais des départs en retraite.

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